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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Document de travail à faire valider par un juriste spécialisé en services financiers/UEMOA avant publication, notamment les sections sur la responsabilité, les plafonds réglementaires et la résiliation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des services VyxOne (ci-après « le Service »), portefeuille électronique permettant l'envoi et la réception d'argent, le dépôt/retrait via un réseau d'agents, et la recharge depuis des services de mobile money tiers (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave).

2. Éligibilité et création de compte

  • Être une personne physique majeure, résidant dans un pays où le Service est disponible.
  • Fournir un numéro de téléphone valide, vérifié par code envoyé par SMS.
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
  • Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.

3. Vérification d'identité (KYC)

Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l'accès à certaines fonctionnalités et l'augmentation des plafonds de transaction sont soumis à une vérification d'identité progressive (soumission d'une pièce d'identité). VyxOne se réserve le droit de suspendre un compte dans l'attente de cette vérification ou en cas de doute raisonnable sur l'identité de l'utilisateur.

4. Code PIN et sécurité du compte

Chaque transaction financière est confirmée par un code PIN personnel à 4-6 chiffres. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son code PIN. Toute opération validée par le bon code PIN est présumée avoir été autorisée par le titulaire du compte. En cas de perte, vol ou soupçon d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit contacter immédiatement le support (support@vyxone.com).

5. Plafonds de transaction

Les plafonds (par transaction, journaliers, mensuels, solde maximal du compte) dépendent du niveau de vérification d'identité atteint et peuvent être ajustés à tout moment pour des raisons réglementaires ou de gestion des risques. Les plafonds en vigueur sont consultables dans l'application.

6. Réseau d'agents

Les dépôts et retraits en espèces s'effectuent auprès d'agents partenaires VyxOne. L'opération est confirmée par la saisie du code PIN du client sur l'appareil de l'agent — l'agent ne peut jamais valider une opération à la place du client.

7. Frais

[À compléter : grille tarifaire des frais applicables aux transferts, dépôts, retraits et recharges, ou mention qu'ils sont gratuits à ce stade].

8. Suspension et clôture de compte

VyxOne peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, de soupçon de fraude, d'activité illégale, ou sur demande des autorités compétentes. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via le support, sous réserve du règlement de toute opération en cours.

9. Responsabilité

VyxOne met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de disponibilité continue. VyxOne ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables aux opérateurs de mobile money tiers, aux agrégateurs de paiement, ou à des cas de force majeure. [À compléter avec l'assistance d'un juriste : clauses de limitation de responsabilité conformes au droit ivoirien/OHADA].

10. Modification des CGU

VyxOne peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien et aux actes uniformes OHADA applicables. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@vyxone.com

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