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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Ce document contient des champs à compléter (exemple) avec les informations légales exactes de la société avant publication. Une relecture par un juriste familier du droit ivoirien et de la réglementation UEMOA est recommandée avant mise en ligne.

1. Éditeur du site

Le site vyxone.com est édité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique, ex. SARL/SA] au capital de [montant] XOF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [numéro RCCM], dont le siège social est situé [adresse complète, Côte d'Ivoire].

Directeur de la publication : [Nom du représentant légal].

Contact : support@vyxone.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le service de messagerie est hébergé par Zoho Corporation.

3. Statut réglementaire

VyxOne est une plateforme technologique de portefeuille électronique. L'émission de monnaie électronique et le traitement des paiements dans l'espace UEMOA sont des activités réglementées par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), qui délivre un agrément aux Établissements de Monnaie Électronique (EME) et Établissements de Paiement (EP). [À compléter : préciser si VyxOne opère sous agrément BCEAO propre (numéro d'agrément) ou en tant que distributeur technique pour le compte d'un établissement de paiement agréé — cette information est obligatoire et doit être vérifiée avec votre conseil juridique avant publication].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, éléments graphiques, charte VyxOne) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien et, le cas échéant, par les actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

6. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : support@vyxone.com

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